Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous lui portez. Nous vous informons ci-dessous du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Kerstin Tschech, Atelier Kerstin Tschech, Kapellenweg 5, 97259 Greußenheim, Allemagne, tél. : +49 9369 981504, e-mail : info@pferdekunst.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site Internet

2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site Internet, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site (fichiers journaux du serveur). Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site Internet :

• Site Internet consulté
• Date et heure au moment de l’accès
• Volume des données envoyées en octets
• Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
• Navigateur utilisé
• Système d’exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et les fonctionnalités de notre site Internet. Les données ne sont transmises à aucun tiers et ne font l’objet d’aucune autre utilisation. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Shopify

Pour l’hébergement de notre site Internet et l’affichage de son contenu, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site Internet sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Internet attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (dits « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres des pages (dits « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur Web.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD aux fins de l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement, ou conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à garantir la meilleure fonctionnalité possible du site Internet ainsi qu’une conception conviviale et efficace de la visite des pages.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, les fonctionnalités de notre site Internet peuvent être limitées.

5) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. au moyen du formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées - exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet -.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées dès qu’il ressort des circonstances que la situation concernée a été définitivement clarifiée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel continuent d’être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Vous trouverez les données nécessaires à l’ouverture du compte dans le formulaire de saisie correspondant sur notre site Internet.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en adressant un message à l’adresse susmentionnée du responsable. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, sous réserve que tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ce compte aient été intégralement exécutés, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et qu’aucun intérêt légitime de notre part à la poursuite de leur conservation ne subsiste.

7) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres portant sur des marchandises ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés et faisant partie de notre assortiment. À cette fin, nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement distinct conformément à l’art. 7, al. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Le traitement des données repose à cet égard exclusivement sur notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun envoi d’e-mail ne sera effectué par nos soins.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires susmentionnées, en adressant une notification au responsable mentionné au début. Vous n’aurez à supporter à cette fin que les frais de transmission selon les tarifs de base. Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

8) Traitement des données dans le cadre de l’exécution des commandes

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, au transporteur mandaté et à l’établissement de crédit mandaté.

Dans la mesure où, en vertu d’un contrat correspondant, nous sommes tenus de vous fournir des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Vos coordonnées sont alors utilisées exclusivement aux fins de communications relatives aux mises à jour que nous sommes tenus de fournir et ne sont traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.

8.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles, nous pouvons, le cas échéant, recourir à l’expédition directe par des fournisseurs (dropshipping). À cette fin, nous transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement aux fins de la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, à un fournisseur que nous avons sélectionné.
Dans la mesure où la livraison concerne des marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis (marchandises nécessitant un transporteur, objets encombrants ou similaires), nous transmettons également votre numéro de téléphone au fournisseur concerné conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsqu’une concertation téléphonique préalable concernant la date de livraison est nécessaire.

8.3 Si, pour remplir nos obligations contractuelles, nous faisons appel à l’expédition directe par l’intermédiaire de fournisseurs en dropshipping, nous transmettons également votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur en dropshipping conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cette fin lors du processus de commande.

Le consentement peut être révoqué à tout moment à notre égard avec effet pour l’avenir.

8.4 Gelato

Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant : Gelato Sweden AB, c/o Epicenter, Mäster Samuelsgatan 36, 111 57 Stockholm, Suède

Le nom, l’adresse ainsi que, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD exclusivement aux fins du traitement de la commande en ligne. La transmission de vos données n’a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire au traitement de la commande.

8.5 Picanova

Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant : Picanova GmbH, Hohenzollernring 25, 50672 Cologne, Allemagne

Le nom, l’adresse ainsi que, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD exclusivement aux fins du traitement de la commande en ligne. La transmission de vos données n’a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire au traitement de la commande.

8.6 Whitewall

Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant : WhiteWall Media GmbH, Europaallee 59, 50226 Frechen, Allemagne

Le nom, l’adresse ainsi que, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD exclusivement aux fins du traitement de la commande en ligne. La transmission de vos données n’a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire au traitement de la commande.

8.7 Recours à des prestataires de services de paiement (services de paiement)

- PayPal

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site Internet : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Lorsque vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez une avance, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment le nom, l’adresse, les coordonnées bancaires et les informations relatives à la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cette fin.

Lorsque vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel nous effectuons une avance, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver dans de tels cas notre intérêt légitime à établir votre solvabilité, nous transmettons ces données au prestataire, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes et les expériences de paiement), si le mode de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé au regard des risques de non-paiement et/ou de défaut de paiement des créances.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score tient notamment compte, sans toutefois s’y limiter, des données relatives à l’adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le prestataire peut continuer à être autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Shopify Payments

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Lorsque vous sélectionnez un mode de paiement proposé par le prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par exemple, un paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, vos coordonnées bancaires et les informations relatives à votre carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, sont transmises à ce prestataire conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

9) Outils et autres

Outil de consentement aux cookies

Ce site utilise un « outil de consentement aux cookies » pour recueillir des consentements valides des utilisateurs concernant les cookies soumis à consentement et les applications fondées sur des cookies. L’« outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs lors de l’accès à la page sous la forme d’une interface utilisateur interactive permettant d’accorder, en cochant les cases correspondantes, son consentement à certains cookies et/ou applications fondées sur des cookies. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que lorsque l’utilisateur concerné a donné son consentement en cochant les cases correspondantes. Il est ainsi garanti que de tels cookies ne sont installés sur le terminal de l’utilisateur concerné qu’en cas de consentement.

L’outil utilise des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel relative aux utilisateurs n’est traitée à cette occasion.

Dans certains cas, si le traitement de données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) s’avère néanmoins nécessaire aux fins de l’enregistrement, de l’attribution ou de la journalisation des paramètres des cookies, celui-ci est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à mettre en place une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, adaptée aux utilisateurs et conviviale, et donc à assurer une configuration conforme au droit de notre site Internet.

Une autre base juridique du traitement est également l’art. 6, par. 1, point c, du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez directement dans l’interface utilisateur correspondante de notre site Internet de plus amples informations sur l’exploitant et les possibilités de configuration de l’outil de gestion du consentement aux cookies.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La législation applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement, les droits suivants en tant que personne concernée concernant le traitement de vos données à caractère personnel (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice respectives étant régies par la base juridique indiquée :

• Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
• Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
• Droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
• Droit de retirer les consentements accordés conformément à l’art. 7, par. 3, du RGPD ;
• Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.

10.2 DROIT D’OPPOSITION

LORSQUE, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX JUSTIFIANT LE TRAITEMENT ET PRÉVALANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION DE LA MANIÈRE DÉCRITE CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

11) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et - le cas échéant - également du délai légal de conservation applicable (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur le fondement d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Lorsqu’il existe des délais légaux de conservation applicables aux données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou assimilées à des obligations juridiques sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la formation du contrat et/ou qu’aucun intérêt légitime à leur conservation ultérieure ne subsiste de notre côté.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière.